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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : terre-du-loup.com Ces informations ci-jointe :

 

1. Informations légales :

Le site terre-du-loup.com est la propriété absolue de SAS Nettoyage Hyper, qui le fourni.

SAS Nettoyage Hyper – N*TEL : 0669630912

50, Rue Georges Douret 93190 Livry-Gargan
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 98765432100012

Numéro de TVA : FR35987654321
Mail : contact@terre-du-loup.com

Le Développeur du site est : Aviel SAUNIER
Le Chef de la publication est : Dov CHAMBON
Ou joindre le Décideur de la publication : contact@terre-du-loup.com


Le Réalisateur est : Oussama BUREAU
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@terre-du-loup.com

L’hebergeur du site est : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : terre-du-loup.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet terre-du-loup.com réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site terre-du-loup.com. Le site terre-du-loup.com est mis à jour régulièrement par Oussama BUREAU.
Dov CHAMBON s’efforce de prescrire sur le site terre-du-loup.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web terre-du-loup.com est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, terre-du-loup.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, terre-du-loup.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Dov CHAMBON est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web terre-du-loup.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Dov CHAMBON, propriétaire du site suivant à l’email : contact@terre-du-loup.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant terre-du-loup.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Dov CHAMBON, propriétaire du site suivant à cette adresse : contact@terre-du-loup.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet terre-du-loup.com possède un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Dov CHAMBON. Cependant, Dov CHAMBON n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est informé que au cours de ses visites sur le site terre-du-loup.com, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des informations relatives à la navigation de l’usager sur le site suivant. 
Le paramétrage du programme de navigation tolère d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière expliquée à l’ adresse suivante : www.terre-du-loup.com. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en lien avec votre navigateur.

 

6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne terre-du-loup.com, Dov CHAMBON ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site interne terre-du-loup.com. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site suivant terre-du-loup.com l’obligation ou pas de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à terre-du-loup.com par mail : contact@terre-du-loup.com ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site terre-du-loup.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site terre-du-loup.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Dov CHAMBON à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne terre-du-loup.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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